MENTIONS LÉGALES

I – LES MENTIONS LÉGALES

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ÉDITEUR 
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HÉBERGEUR

OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

CNIL

Déclaration n°2079435 en date du 30 juin 2017

II- LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1 – Les conditions d’accès au site

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La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site en pied de page.

2 – La propriété intellectuelle

L’Éditeur est, conformément aux règles afférentes à la propriété intellectuelle, propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres.

Ainsi, l’Éditeur est titulaire des droits d’auteur et de propriété industrielle sur la structure générale, les textes, images, animées ou non, les marques, logos ainsi que tous les éléments composant le Site.

Ce service est assuré au moyen de logiciels, d’algorithmes et de bases de données conçus et/ou développés et/ou utilisés par l’Éditeur , qui lui appartiennent ou sur lesquels il dispose de droits.

Le contenu mis en ligne par l’Éditeur lui appartient et l’utilisation du Site ne donne aucun droit à l’Utilisateur sur l’un quelconque des éléments cités au présent article. L’Éditeur autorise l’Utilisateur à utiliser le Site, ainsi que les données qu’il contient, pour son usage strictement personnel, conformément aux CGU.

En conséquence, toute autre exploitation du Site est exclue et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu une autorisation écrite et préalable de l’Éditeur .

3 – La protection des données personnelles

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4 – Les cookies

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5 – La responsabilité

Responsabilité de l’éditeur :

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6 – Liens hypertextes

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III – CRÉDITS

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